LE P.P.R.

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) est un document qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Il réglemente ainsi notamment toutes nouvelles constructions dans les zones très exposées et, dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions ne soient pas des facteurs d’aggravation ou de création de nouveaux risques et ne soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle (Article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 codifiée : article L562-1 du code de l’environnement).

Le PPR définit également des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques et par les particuliers.

Les études engagées dans le cadre du PPR ont pour finalité de mieux connaître les phénomènes, les aléas et les enjeux afin de gérer efficacement l’occupation des sols et de maîtriser l’extension urbaine dans les zones exposées en conciliant les impératifs de prévention et les besoins socio-économiques de développement.

D’autre part, le PPR permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’optique d’un développement durable des territoires.

L’information préventive apportée par les PPR conduit à une prise de conscience des risques de la part des citoyens.

Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il doit être annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application des articles L126.1 du code de l’environnement, par l’autorité responsable de la réalisation du PLU.

Le PPR définit des aléas et des enjeux

Les aléas ont été cartographiés et classés par niveau selon leur intensité et leur occurrence :

Aléa Majeur : Les risques de dommage sont extrêmement graves et immédiats. Les vies humaines sont directement menacées.

Aléa Fort : Les risques de dommage y sont très redoutables. En général, il n'existe pas de mesures de protection efficaces et économiquement opportunes en dehors d'un aménagement de toute une zone concernée par l'aléa.

Aléa Moyen : La zone est concernée par des manifestations physiques encore très dommageables. En général des mesures de protection sont possibles.

Aléa Faible : La zone est concernée par des manifestations très limitées, mais on n'est pas à l'abri localement des conséquences de tout autre aléa en cas d'évènement très exceptionnel.

Les enjeux ont été définis selon les critères suivants :

Enjeux très forts : Centre historique, zone urbanisée dense des centres villes;

Enjeux forts : Equipements structurants, zones d'activités et zones d'urbanisation actuelle ou future, zone urbanisée des 50 pas géométriques;

Enjeux modérés : Zone naturelle ou agricole peu urbanisée.

Le croisement des aléas et des enjeux donne la partie réglementaire du PPR :

Zone violette : Pas de construction autorisée, aucune exception

Zone rouge : Pas de construction autorisée, sauf exceptions précisées au règlemen.

Zone orange : Nécessité de réaliser au préalable un aménagement global pour mise en sécurité vis à vis des aléas - application de prescriptions particulières

Zone jaune : Application de prescriptions particulières

Zone blanche : Pas de prescription particulière - application des règles générales de construction (parasismiques et para cycloniques).